CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 27 juillet 2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet By Joy Bijoux auprès de tout acheteur particulier.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
By Joy Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Article 3 – Commandes
Les commandes s’effectuent via le site internet.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV.
By Joy Bijoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Article 4 – Conditions de paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal, de manière sécurisée.
La commande est considérée comme valide une fois le paiement confirmé.
Article 5 – Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les DOM-TOM et en France métropolitaine.
Les délais de préparation et d’expédition varient de 5 à 20 jours ouvrés selon les créations. Deux modes d’envoi sont proposés :
- Lettre suivie (gratuite) :
Livraison directement en boîte aux lettres. Un numéro de suivi est transmis une fois le bijou déposé à La Poste.
By Joy Bijoux ne peut être tenue responsable des retards ou erreurs liés aux services postaux.
- Lettre avec accusé de réception (option payante) :
Remise contre signature et assurance incluse en cas de perte ou de problème. Le client reçoit un numéro de suivi une fois la commande déposée à La Poste.
By Joy Bijoux ne peut être tenue responsable des retards ou erreurs de la Poste.
Article 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit du client intervient après complet paiement du prix.
Le transfert des risques a lieu au moment de la remise du colis par le transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 15 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné non porté, dans son état et emballage d’origine, à l’adresse suivante :
By Joy Bijoux – 17 chemin Jonction – 97435 Saint-Gilles les Hauts – La Réunion
Le remboursement est effectué après réception et vérification de l’état du bijou, dans un délai maximum de 30 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité avérée. Les taxes et droits de douane restent à la charge du client.
Avant tout retour, merci de contacter le service client à l’adresse : joy.gerard@hotmail.fr
Les justificatifs de retour doivent être envoyés à : joy.gerard@hotmail.fr
Article 8 – Responsabilité du vendeur / Garanties
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
By Joy Bijoux ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les bijoux étant fabriqués à la main à partir de matières naturelles, de légères variations peuvent exister d’une pièce à l’autre.
Article 9 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction.
Elles restent confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, créations, visuels…) sont la propriété exclusive de By Joy Bijoux.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français territorialement compétents.
Annexe 1 – Formulaire de rétractation
(À copier, compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande déjà confirmée)
À l’attention de :
Joy GERARD
17 chemin Jonction
97435 Saint-Paul
La Réunion
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
– Commandé le : …………………
– Reçu le : …………………
– Nom du client : …………………
– Adresse du client : …………………
– Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date : …………………